Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7208

Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté36 pour · 37 contre · 3 abst.76 votants sur 577

Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 36 voix pour, 37 contre et 3 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (35/122). Contre : SOC (8/68), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (12/91), HOR (4/34), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), GDR (17/17), ECO (38/38), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
0
71
100 %absent
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
0
38
100 %absent
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
8
0
60
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
12
2
77
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
12 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
1
42
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
35
0
0
87
29 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Ce projet de loi, à rebours de la communication gouvernementale faite à son sujet depuis le mois de janvier, ne présente, ni par le calendrier de son examen ni par les mesures qu'il contient, aucune caractéristique d'une loi d'urgence. Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plus adapté à son contenu réel. Entretenir une confusion sur la portée réelle de ce texte, quoi qu'il en soit des dispositions utiles qu'il porte, n'est pas acceptable à l'égard des agriculteurs français qui méritent l'entière honnêteté des représentants politiques. »

Exposé sommaire déposé par Mme Laporte (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « portant diverses mesures de simplification agricole et de soutien à nos filières ».

Le vote de chaque député

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