Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6891

Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté23 pour · 61 contre · 1 abst.85 votants sur 577

Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 23 voix pour, 61 contre et 1 abstentions (85 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (22/122). Contre : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/68), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (6/35), DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
18 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
1
58
13 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
13
0
78
14 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
6
0
29
17 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
0
44
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
22
0
0
100
18 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La référence aux espaces à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. En l’absence de critères objectifs, cette qualification pourrait conduire à classer comme « peu productives » des terres encore exploitées mais dont le rendement reste limité en raison de contraintes pédoclimatiques ou de choix agronomiques (polyculture-élevage). Plutôt que de risquer de pénaliser des exploitations déjà fragilisées, il est préférable de cibler exclusivement les parcelles non productives (friches, terres en déprise) et de favoriser la remise en culture des terres abandonnées, en s’appuyant sur les instances existantes (chambres d’agriculture, SAFER, etc.). »

Exposé sommaire déposé par Mme Florence Goulet (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « mises en oeuvre en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique » les mots : « réalisées exclusivement sur des espaces non-productifs »

Le vote de chaque député

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