L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté69 pour · 12 contre · 6 abst.87 votants sur 577
Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 69 voix pour, 12 contre et 6 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (15/91), HOR (5/34), DR (4/48), UDR (1/17), RN (36/122). Contre : LFI (7/71), SOC (1/68). Abstention : ECO (5/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).