Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 64 voix pour, 31 contre et 10 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), RN (45/122). Contre : LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (13/91), HOR (7/34), DR (7/48). Abstention : ECO (3/38), SOC (5/68), UDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire français. Le dispositif initial, limité à une préférence européenne, ne permet pas de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire auxquels la France est confrontée. Alors que l’UE multiplie les accords de libre-échange qui facilitent l’immixtion des produits concurrents sur le marché domestique, il apparaît nécessaire de soutenir prioritairement les producteurs nationaux qui respectent des normes sociales, sanitaires et environnementales exigeantes. En maintenant une ouverture à l’ensemble du marché européen, le texte initial ne permet pas non plus de corriger les distorsions de concurrence intra-européennes, liées notamment aux différences de coûts de production et de niveaux d’exigence réglementaire, sans même parler du recours à la main d'œuvre illégale. Le présent amendement contribue ainsi à relocaliser l’alimentation, à soutenir les filières agricoles françaises et à renforcer la résilience du système alimentaire national. »
Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot : « produits : » les mots : « produits originaires du territoire français. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21.
Le vote de chaque député
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