Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6918

Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté40 pour · 184 contre · 2 abst.226 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 40 voix pour, 184 contre et 2 abstentions (226 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), ECO (19/38). Contre : GDR (1/17), SOC (17/68), LIOT (5/23), DEM (13/37), EPR (24/91), HOR (13/34), DR (27/48), UDR (8/17), RN (74/122), NI (2/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
28 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
19
0
0
19
50 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
17
0
51
25 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
5
2
16
22 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
13
0
23
35 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
24
0
67
26 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
13
0
21
38 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
27
0
21
56 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
8
0
9
47 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
74
0
48
61 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les mesures de protection non létales (chiens de protection, clôtures, etc.) ont prouvé leur efficacité. Dans les territoires où le loup est historiquement implanté et où les éleveurs et bergers se sont bon gré mal gré habitués à sa présence, diverses mesures de protection non létales ont été mises en place, en complément des tirs de défense, et même si des loups ont parfois réussi à franchir ces mesures de protection, il est prouvé que la prédation y baisse. C’est sur le front de colonisation, où les élevages ne sont pas protégés, que la prédation est la plus dévastatrice. Des mesures d’effarouchement peuvent également être efficaces, elles sont le sujet de nombreuses études qui doivent être soutenues pour développer de nouvelles méthodes de lutte contre la prédation. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pochon (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de destruction ne peuvent être autorisées qu’en cas de mise en place de moyens de protection, notamment des chiens de protection des troupeaux, des clôtures, du gardiennage ou d’autres dispositifs reconnus comme tels. »

Le vote de chaque député

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