Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 52 voix pour, 47 contre et 7 abstentions (106 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (51/122). Contre : ECO (3/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (15/91), HOR (6/34), DR (7/48). Abstention : LFI (5/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le projet de loi en renforçant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. Sans remettre en cause l’approvisionnement européen, il favorise concrètement les circuits courts et les productions locales. »
Exposé sommaire déposé par M. Dutremble (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Dans le respect du droit de l’Union européenne, les personnes morales de droit public veillent à privilégier, pour la composition des repas, des produits issus de circuits courts et de productions locales. « À ce titre, elles s’attachent à ce qu’une part majoritaire des produits servis soit issue de productions situées à proximité du lieu de consommation, notamment dans un rayon de 150 kilomètres, lorsque l’offre est disponible en quantité et en qualité suffisantes. »
Le vote de chaque député
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