Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 21 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 33 voix pour, 117 contre et 8 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (10/38). Contre : LIOT (2/23), DEM (11/37), EPR (23/91), HOR (7/35), DR (17/48), UDR (7/17), RN (49/122), NI (1/10). Abstention : SOC (8/68).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter l'absence de réunion publique aux projets d'ouvrage et de stockage d'eau destinés aux exploitations exclusivement destinés à la production alimentaire. Nous nous opposons à l'extension des procédures dérogatoires en matière de participation du public aux projets d’ouvrages de stockage d’eau et de prélèvements, en les intégrant dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ces projets concernent des ressources déjà sous forte pression : selon les travaux du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, près de 88 % du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée à sévère sur la ressource en eau en été d’ici 2050. Dans un tel contexte de raréfaction et de conflits d’usage croissants, affaiblir les garanties de débat public est non seulement injustifié, mais dangereux. »
Exposé sommaire déposé par Mme Hignet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinées à la production alimentaire ».
Le vote de chaque député
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