Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6922

Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté37 pour · 194 contre · 1 abst.232 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 37 voix pour, 194 contre et 1 abstentions (232 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), ECO (18/38). Contre : GDR (1/17), SOC (22/68), LIOT (7/23), DEM (13/37), EPR (25/91), HOR (14/34), DR (28/48), UDR (8/17), RN (74/122), NI (2/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
1
52
25 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
47 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
22
0
46
32 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
7
0
16
30 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
13
0
23
35 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
25
0
66
27 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
14
0
20
41 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
28
0
20
58 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
8
0
9
47 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
74
0
48
61 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Les mesures de protection non létales (clôtures, chiens de protection, etc.) sont les mesures les plus efficaces pour lutter contre la prédation, ce que l’on peut constater dans les territoires où le loup est historiquement présent et où la baisse de la prédation est corrélée à la mise en place de mesures de protection. Ces méthodes de lutte contre la prédation doivent être privilégiées pour obtenir des résultats satisfaisants. Les tirs de défense, sans mise en place de mesures de protection non létales au préalable, ne sont pas efficaces et doivent intervenir uniquement en complément des mesures de protection pour témoigner d’une efficacité. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pochon (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « de moyens de protection des troupeaux, » II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « , si ces mesures ne suffisent pas, ».

Le vote de chaque député

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