Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 32 voix pour, 61 contre et 2 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/17), RN (26/122). Contre : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (9/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (18/91), HOR (8/35), DR (11/48). Abstention : LFI (2/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en eau ; ». Il y a juste lieu de le compléter en y ajoutant le « stockage », mais sans pour autant en limiter et en hiérarchiser les usages, d’autant que la rédaction proposée omet, par exemple, le soutien d’étiage. Nul n’est devin pour aujourd’hui lister les usages futurs qu’entraînent la fonte des glaciers et leur disparition annoncée. Il convient donc d’adopter une rédaction concise et ouverte. »
Exposé sommaire déposé par M. Schreck (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 3.
Le vote de chaque député
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