Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 7136

Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté46 pour · 23 contre · 5 abst.74 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 46 voix pour, 23 contre et 5 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (2/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), DR (1/48), RN (29/122). Contre : LFI (15/71), EPR (8/91). Abstention : HOR (3/34). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
15
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
2
8
2
79
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
3
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
29
0
0
93
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure la pêche maritime aux activités concernées par le renforcement des sanctions pour vol. Les activités de pêche maritime sont à prendre en compte au même titre que les activités agricoles qui sont aussi sujettes à des vols. Par exemple, en Bretagne, de nombreux pêcheurs professionnels sont régulièrement victimes de vols de casiers en mer et nécessitent un accompagnement renforcé. Les pêcheurs professionnels sont aussi victimes de vols, les dispositions de l’article doivent donc également les concerner. »

Exposé sommaire déposé par Mme Pochon (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 3, après le mot : « maritime », insérer les mots : « ou une activité de pêche maritime au sens de l’article L. 911‑1 du même code ».

Le vote de chaque député

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