Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6760

Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté21 pour · 100 contre · 12 abst.133 votants sur 577

Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 21 voix pour, 100 contre et 12 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (2/17), ECO (5/38). Contre : LIOT (4/23), DEM (4/37), EPR (11/91), HOR (10/35), DR (19/48), UDR (4/17), RN (43/122), NI (1/10). Abstention : SOC (6/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
11
0
5
55
15 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
3
4
6
55
9 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
4
0
19
17 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
11
0
80
12 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
10
0
25
29 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
19
0
29
40 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
4
0
13
24 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
43
0
79
35 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
1
8
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 % des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les surfaces vers l’alimentation humaine directe, c’est gagner sur tous les tableaux : climat, souveraineté, santé. La diversification vers l’alimentation humaine réduit simultanément la dépendance aux importations de soja, les émissions de gaz à effet de serre et la pression sur la ressource en eau. Elle est la traduction agricole concrète de la baisse de la consommation de produits d’origine animale appelée par les autorités sanitaires (ANSES, PNNS) et environnementales. Elle permet de bénéficier des propriétés agricoles des légumineuses : leur introduction dans les rotations permet de réduire les besoins en engrais azotés, dont l’épandage est à l’origine d’émissions de particules fines qui contribuent au développement d’affections respiratoires. Cet amendement a été travaillé avec L214. »

Exposé sommaire déposé par M. Biteau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La labellisation « projet d’avenir agricole » est conditionnée à l’inclusion d’un volet de développement des productions végétales destinées directement à l’alimentation humaine, légumineuses, fruits, légumes, en cohérence avec une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale ».

Le vote de chaque député

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