Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 7047

Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté39 pour · 45 contre · 7 abst.91 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 39 voix pour, 45 contre et 7 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (37/122). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (5/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (15/91), DR (4/48). Abstention : HOR (3/34). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
15 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
5
0
63
7 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
0
3
30
9 %abstention
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
4
40
8 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
37
0
0
85
30 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à valoriser l'introduction de la venaison sauvage dans les marchés de la restauration collective publique. Le gibier sauvage, viande bas carbone, pauvre en graisse, riche en protéines et en vitamines, répond aux objectifs d'une alimentation saine et de qualité. Il favorise le développement des circuits courts et concoure à l'autonomie alimentaire de la France. »

Exposé sommaire déposé par M. Casterman (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 11° Ou issus de la venaison sauvage dès lors qu’elle fait l’objet d’une certification qui garantit l’origine, la traçabilité et la qualité des produits. »

Le vote de chaque député

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