Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 6778

Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté41 pour · 115 contre · 9 abst.165 votants sur 577

Le 21 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 41 voix pour, 115 contre et 9 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (10/38). Contre : LIOT (2/23), DEM (8/37), EPR (20/91), HOR (9/35), DR (17/48), UDR (7/17), RN (51/122), NI (1/10). Abstention : SOC (9/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
9
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
8
0
27
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
20
0
71
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
9
0
26
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
17
0
31
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
7
0
10
RNRassemblement National · 122 membres
0
51
0
71
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à restreindre les projets de stockage de l’eau aux irrigants qui cultivent des productions destinées exclusivement à l’alimentation humaine. Selon les chiffres du rapport France Stratégie 2024, les productions issues des surfaces irriguées ne contribuent que très faiblement à nous nourrir. Elles sont à 34 % destinées à l’exportation. Parmi ce qui reste en France, seulement 26 % est destiné à l’alimentation humaine, et 28 % est destiné à l’alimentation animale. Aujourd’hui 60% des projets de stockage de l’eau servent à irriguer des champs de maïs dont la récolte est très majoritairement destinée à l’exportation et à la nourriture du bétail. Notre groupe rappelle qu’il est opposé à l’article 5. Le présent amendement est un amendement de repli destiné à limiter les dérives de ces projets de stockage de l’eau. »

Exposé sommaire déposé par M. Biteau (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine ».

Le vote de chaque député

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