Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 63 voix pour, 172 contre et 0 abstentions (235 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (26/71), GDR (2/17), ECO (21/38), SOC (14/68). Contre : LIOT (4/23), DEM (15/37), EPR (28/91), HOR (18/35), DR (23/48), UDR (10/17), RN (73/122), NI (1/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des projets d’avenir agricoles prévus par l’article 1, et participent à la définition de ces projets. En effet, les ONVAR sont des structures nationales têtes de réseaux, associatives ou coopératives, reconnues par le Ministère de l’Agriculture pour leur investissement dans le champ du développement agricole et rural et qui rassemblent des dizaines de milliers d’agriculteurs, comme par exemple le Réseau CIVAM, la FADEAR, la FNAB... Ils disposent d’une expertise inestimable pour contribuer à la définition de projets d’avenir agricoles qui contribuent à la fois à la souveraineté alimentaire et à la bifurcation agroécologique. »
Exposé sommaire déposé par Mme Hignet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 ».
Le vote de chaque député
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