Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 35 voix pour, 54 contre et 1 abstentions (90 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (33/122). Contre : LFI (12/71), ECO (4/38), SOC (3/68), LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (17/91), HOR (5/34), DR (5/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la construction, la réalisation, la mise en service, l’exploitation, la modification ou l’extension de projets de routes et d’autoroutes. »
Exposé sommaire déposé par M. Vos (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 4, après le mot : « transport, », insérer les mots : « notamment les routes et les autoroutes ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…