Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6954

Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté58 pour · 58 contre · 4 abst.120 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 58 voix pour, 58 contre et 4 abstentions (120 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/17), RN (53/122). Contre : LFI (13/71), ECO (5/38), SOC (7/68), LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (12/91), HOR (6/34), DR (10/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
13
0
58
18 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
7
0
61
10 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
1
21
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
12
0
79
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
3
6
0
25
18 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
10
3
35
21 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
53
0
0
69
43 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. Alors que le projet de loi reconnaît la nécessité de renforcer la défense des troupeaux, il ne fixe pas de hiérarchie claire entre la protection des espèces et la sauvegarde des activités agricoles. Dans un contexte d’augmentation continue des attaques, il est indispensable d’affirmer que la pérennité de l’élevage constitue un objectif d’intérêt général majeur, devant guider l’ensemble des décisions administratives. »

Exposé sommaire déposé par M. Dutremble (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑2‑1‑1 . – La protection des activités d’élevage constitue un objectif d’intérêt général majeur. « Dans les territoires exposés à la prédation, la gestion des espèces prédatrices, notamment le loup (Canis lupus), s’exerce en tenant compte prioritairement de la préservation des troupeaux, de la viabilité économique des exploitations agricoles et de la sécurité des éleveurs. »

Le vote de chaque député

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