Députés › Mme Sandra Regol

Mme Sandra Regol

Bas-Rhin · 1ᵉ circonscription · ECO · Écologiste et Social

Mandat : 8 octobre 2024 → en cours · 9793 scrutins publics pendant son mandat

47 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

65 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

169écarts avec son groupe4 % de ses 4564 votes

2287 / 1939 / 338pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 310 votes décisifs pendant son mandat

pour 132 contre 52 abstention 19 absent 107

Ses écarts avec son groupe · 169 scrutins (4 % de ses votes)

Les scrutins où Mme Sandra Regol a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants · 21 juillet 2026 · a voté pour, son groupe abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 26 janvier 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 18 mars 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Maillard (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Masséglia (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Panonacle (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Serva (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Valentin (UDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Simion (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Lalanne et Mme Ibled (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Yadan (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Bergantz et Mme Miller (DEM) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre

Ses votes · 203 textes entiers, articles et motions

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9203

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

pourAdopté166 pour · 16 contre · 123 abst.

Santé · Texte entier · 29 octobre 2026nº 9241

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

pourAdopté152 pour · 5 contre · 110 abst.

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 20 juillet 2026nº 8422

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

pourAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

contreAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

contreAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Motion · 7 juillet 2026nº 7988

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Motion · 6 juillet 2026nº 7979

Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain

pourRejeté132 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Santé · Motion · 22 juin 2026nº 7432

Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie

contreRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

pourRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 11 juin 2026nº 7354

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

pourAdopté165 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 11 juin 2026nº 7380

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

pourAdopté106 pour · 49 contre · 47 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7350

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

pourAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7351

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

pourAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 4 juin 2026nº 7313

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

pourAdopté72 pour · 17 contre · 2 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 4 juin 2026nº 7324

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

pourAdopté82 pour · 1 contre · 5 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 4 juin 2026nº 7348

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

pourAdopté76 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2026nº 7294

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

pourAdopté93 pour · 20 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 3 juin 2026nº 7303

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

pourAdopté144 pour · 22 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

contreAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

contreAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Santé · Texte entier · 2 juin 2026nº 7270

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.

Éducation · Texte entier · 1er juin 2026nº 7258

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

pourAdopté187 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 mai 2026nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

contreAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

contreAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 12 mai 2026nº 6563

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

pourAdopté146 pour · 0 contre · 0 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 6 mai 2026nº 6346

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté141 pour · 0 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

contreAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 28 avril 2026nº 6285

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026nº 6182

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

pourAdopté82 pour · 0 contre · 11 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 8 avril 2026nº 6045

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

contreAdopté131 pour · 100 contre · 12 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 8 avril 2026nº 6069

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

pourAdopté70 pour · 0 contre · 27 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 7 avril 2026nº 6023

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

pourAdopté55 pour · 4 contre · 25 abst.

Santé · Texte entier · 26 mars 2026nº 5829

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours

pourAdopté92 pour · 0 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 26 mars 2026nº 5831

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

pourAdopté109 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 26 mars 2026nº 5839

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

pourAdopté122 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5728

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté491 pour · 0 contre · 69 abst.

Santé · Texte entier · 25 février 2026nº 5729

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

pourAdopté299 pour · 226 contre · 37 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 12 février 2026nº 5358

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

pourAdopté123 pour · 0 contre · 133 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 3 février 2026nº 5295

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Institutions & libertés · Motion · 2 février 2026nº 5284

Motion de censure déposée par Stéphane Peu

pourRejeté260 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 2 février 2026nº 5286

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

pourRejeté24 pour · 62 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 29 janvier 2026nº 5254

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

pourAdopté43 pour · 13 contre · 17 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5243

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

pourAdopté106 pour · 0 contre · 1 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5244

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

pourAdopté72 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 27 janvier 2026nº 5193

Motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain

pourRejeté267 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 26 janvier 2026nº 5156

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

contreRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 26 janvier 2026nº 5192

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

abstentionAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.

Institutions & libertés · Motion · 23 janvier 2026nº 5154

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4836

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

pourAdopté114 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 18 décembre 2025nº 4839

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

pourAdopté93 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

abstentionRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2025nº 4758

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

abstentionAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 15 décembre 2025nº 4756

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4714

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4723

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

pourAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 novembre 2025nº 4438

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

pourAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.

Économie & budget · Texte entier · 18 novembre 2025nº 3936

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

abstentionRejeté107 pour · 145 contre · 82 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 30 octobre 2025nº 3273

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

contreRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.

Outre-mer · Motion · 28 octobre 2025nº 3181

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

pourRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 23 octobre 2025nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

contreAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 16 octobre 2025nº 3058

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3055

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3056

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté65 pour · 41 contre · 52 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2975

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2976

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 8 juillet 2025nº 2956

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

pourRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 juillet 2025nº 2954

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

contreAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourRejeté44 pour · 173 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 25 juin 2025nº 2685

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

contreAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Écologie & énergie · Motion · 17 juin 2025nº 2459

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

pourRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2025nº 2460

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2276

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

pourAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2277

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

pourAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 10 juin 2025nº 2278

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

pourAdopté125 pour · 12 contre · 8 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2025nº 2217

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 juin 2025nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

pourAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

contreAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Santé · Texte entier · 15 mai 2025nº 1723

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

pourAdopté97 pour · 4 contre · 23 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 mai 2025nº 1724

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

pourAdopté123 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 mai 2025nº 1623

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

pourRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 7 mai 2025nº 1601

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

pourAdopté131 pour · 28 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 mai 2025nº 1604

L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite

pourAdopté55 pour · 0 contre · 5 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 5 mai 2025nº 1553

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1471

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

abstentionRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1472

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 9 avril 2025nº 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

contreAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.

Économie & budget · Motion · 9 avril 2025nº 1331

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique

pourRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 avril 2025nº 1309

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

pourRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1234

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

abstentionRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 18 mars 2025nº 1041

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Motion · 17 mars 2025nº 1039

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

abstentionRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 13 mars 2025nº 997

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

pourAdopté113 pour · 3 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 11 mars 2025nº 959

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.

Santé · Texte entier · 6 mars 2025nº 912

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

pourAdopté155 pour · 0 contre · 17 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

pourAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 20 février 2025nº 881

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

pourAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.

Institutions & libertés · Motion · 19 février 2025nº 842

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté181 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

pourRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 février 2025nº 805

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreAdopté125 pour · 58 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 12 février 2025nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Institutions & libertés · Motion · 12 février 2025nº 791

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté121 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 12 février 2025nº 792

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

pourRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 février 2025nº 788

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

contreAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.

Institutions & libertés · Motion · 10 février 2025nº 739

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté115 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 février 2025nº 742

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

pourAdopté78 pour · 19 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 10 février 2025nº 743

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

abstentionRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 5 février 2025nº 693

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté128 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 5 février 2025nº 694

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté122 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 4 février 2025nº 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 30 janvier 2025nº 685

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

pourAdopté79 pour · 0 contre · 14 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Santé · Texte entier · 28 janvier 2025nº 658

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

pourAdopté141 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 27 janvier 2025nº 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

contreAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 janvier 2025nº 653

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

pourAdopté131 pour · 0 contre · 18 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 janvier 2025nº 596

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

pourAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.

Santé · Texte entier · 23 janvier 2025nº 600

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

pourAdopté138 pour · 3 contre · 70 abst.

Éducation · Texte entier · 23 janvier 2025nº 606

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 3 décembre 2024nº 516

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

pourAdopté165 pour · 0 contre · 0 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 novembre 2024nº 451

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

pourAdopté119 pour · 6 contre · 64 abst.

Pouvoir d'achat · Texte entier · 20 novembre 2024nº 455

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

pourAdopté75 pour · 0 contre · 11 abst.

Économie & budget · Motion · 19 novembre 2024nº 439

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

pourRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.

Économie & budget · Texte entier · 19 novembre 2024nº 445

L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

contreRejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.

Outre-mer · Texte entier · 6 novembre 2024nº 266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 novembre 2024nº 242

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

pourAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 31 octobre 2024nº 217

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

contreRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 octobre 2024nº 1

Motion de censure déposée par Boris Vallaud

pourRejeté197 pour · 0 contre · 0 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.