L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 58 voix pour, 62 contre et 7 abstentions (127 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (15/67), LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (21/90), HOR (5/34), DR (8/47), NI (1/11). Contre : LFI (14/70), GDR (1/17), ECO (7/38), UDR (4/17), RN (33/118).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député