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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. 7 scrutins publics, du 1er octobre 2026 au 1er octobre 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · rejeté 78/83
- Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · rejeté 81/85
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · rejeté 77/86
- Amendement de Mme Garin et Mme Thiébault-Martinez (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · adopté 79/73
- Amendement de Mme Riotton (EPR) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · adopté 82/35
- Amendement de Mme Garin et Mme Thiébault-Martinez (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · adopté 65/34
- L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1er octobre 2026 · adopté 80/24