Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 1er octobre 2026Mis à jour le 2 octobre 2026 à 12h05

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 8441

Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8441

L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adopté80 pour · 24 contre · 24 abst.128 votants sur 577

Le 1er octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 80 voix pour, 24 contre et 24 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (21/67), LIOT (3/23), DEM (8/37), EPR (24/90), HOR (6/34), DR (10/47). Contre : UDR (3/17), RN (19/118). Abstention : LFI (17/70), GDR (6/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
0
2
17
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
6
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
1
29
SOCSocialistes et apparentés · 67 membres
21
0
0
46
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 90 membres
24
0
0
66
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
DRDroite Républicaine · 47 membres
10
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
3
0
14
RNRassemblement National · 118 membres
0
19
0
99
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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