Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 2262

Texte entier · · proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans lesScrutin nº 2262

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Adopté169 pour · 0 contre · 3 abst.172 votants sur 577

Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer par 169 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (172 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (33/71), GDR (17/17), ECO (22/38), SOC (26/66), LIOT (1/23), DEM (8/36), EPR (13/94), HOR (7/33), DR (2/49), RN (39/123), NI (1/11). Abstention : UDR (3/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
33
0
0
38
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
17
0
0
0
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
26
0
0
40
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
8
0
0
28
EPREnsemble pour la République · 94 membres
13
0
0
81
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
7
0
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
3
13
RNRassemblement National · 123 membres
39
0
0
84
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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