Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Texte entier · · proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesScrutin nº 653

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Adopté131 pour · 0 contre · 18 abst.149 votants sur 577

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques par 131 voix pour, 0 contre et 18 abstentions (149 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (4/66), LIOT (4/23), DEM (5/36), EPR (45/95), HOR (5/33), DR (6/47), UDR (5/16), RN (44/124), NI (1/10). Abstention : LFI (17/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
17
54
24 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
4
0
1
61
6 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
17 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
5
0
0
31
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 95 membres
45
0
0
50
47 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
5
0
0
28
15 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
6
0
0
41
13 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 124 membres
44
0
0
80
35 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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