Texte entier · · proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas deScrutin nº 742
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Adopté78 pour · 19 contre · 0 abst.97 votants sur 577
Le 10 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet par 78 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (8/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (9/94), HOR (5/33), DR (5/48), UDR (2/16), RN (32/124), NI (1/11). Contre : LFI (19/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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