Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 6023

Texte entier · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6023

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté363 pour · 194 contre · 9 abst.566 votants sur 577

Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par 363 voix pour, 194 contre et 9 abstentions (566 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (13/22), DEM (36/37), EPR (87/91), HOR (32/35), DR (48/48), UDR (17/17), RN (122/122), NI (8/10). Contre : LFI (71/71), GDR (17/17), ECO (35/38), SOC (69/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
71
0
0
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
17
0
0
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
35
0
3
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
69
0
0
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
13
1
8
0
DEMLes Démocrates · 37 membres
36
0
0
1
EPREnsemble pour la République · 91 membres
87
0
0
4
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
32
0
0
3
DRDroite Républicaine · 48 membres
48
0
0
0
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
17
0
0
0
RNRassemblement National · 122 membres
122
0
0
0
NINon inscrit · 10 membres
8
1
1
0

Le vote de chaque député

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