Texte entier · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6023
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté363 pour · 194 contre · 9 abst.566 votants sur 577
Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par 363 voix pour, 194 contre et 9 abstentions (566 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (13/22), DEM (36/37), EPR (87/91), HOR (32/35), DR (48/48), UDR (17/17), RN (122/122), NI (8/10). Contre : LFI (71/71), GDR (17/17), ECO (35/38), SOC (69/69).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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