Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 3056

Texte entier · · proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logementScrutin nº 3056

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté65 pour · 41 contre · 52 abst.158 votants sur 577

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) par 65 voix pour, 41 contre et 52 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (10/36), EPR (21/92), HOR (12/34), DR (8/50), NI (2/9). Contre : LFI (26/71), ECO (15/38). Abstention : GDR (1/17), UDR (2/16), RN (49/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
26
0
45
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
10
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
0
26
EPREnsemble pour la République · 92 membres
21
0
0
71
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
12
0
0
22
DRDroite Républicaine · 50 membres
8
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
2
14
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
49
74
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Le vote de chaque député

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