Texte entier · · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueScrutin nº 6045
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Adopté131 pour · 100 contre · 12 abst.243 votants sur 577
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique par 131 voix pour, 100 contre et 12 abstentions (243 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/22), EPR (35/91), DR (9/48), UDR (4/17), RN (64/122), NI (3/10). Contre : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (32/69), HOR (8/35). Abstention : DEM (8/37).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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