Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Texte entier · · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsScrutin nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté292 pour · 160 contre · 14 abst.466 votants sur 577

Le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) par 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions (466 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (24/37), EPR (80/91), HOR (33/35), DR (42/48), UDR (17/17), RN (89/122), NI (5/10). Contre : LFI (63/71), GDR (13/17), ECO (31/38), SOC (51/68). Abstention : LIOT (12/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
63
0
8
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
13
0
4
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
31
0
7
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
51
0
17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
2
12
7
DEMLes Démocrates · 37 membres
24
0
2
11
EPREnsemble pour la République · 91 membres
80
0
0
11
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
33
0
0
2
DRDroite Républicaine · 48 membres
42
0
0
6
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
17
0
0
0
RNRassemblement National · 122 membres
89
0
0
33
NINon inscrit · 10 membres
5
0
0
5

Le vote de chaque député

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