Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 611

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

Adopté93 pour · 17 contre · 18 abst.128 votants sur 577

Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge par 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (2/17), ECO (22/38), SOC (54/66), LIOT (2/23). Contre : DEM (2/36), RN (15/124). Abstention : EPR (9/94), HOR (7/34), DR (1/47). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
13
0
0
58
18 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
58 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
54
0
0
12
82 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
1
33
6 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
0
9
85
10 %abstention
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
0
7
27
21 %abstention
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
0
1
46
2 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 124 membres
0
15
0
109
12 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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