Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté163 pour · 0 contre · 0 abst.163 votants sur 577

Le 4 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) par 163 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (163 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (15/66), LIOT (4/23), DEM (7/36), EPR (21/95), HOR (6/33), DR (12/47), UDR (7/16), RN (58/124), NI (3/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
14
0
0
24
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 95 membres
21
0
0
74
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 47 membres
12
0
0
35
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 124 membres
58
0
0
66
NINon inscrit · 10 membres
3
0
0
7

Le vote de chaque député

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