Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 5839

Texte entier · · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exerScrutin nº 5839

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

Adopté122 pour · 0 contre · 0 abst.122 votants sur 577

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique par 122 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (122 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (5/69), LIOT (1/22), DEM (28/36), EPR (19/91), HOR (8/35), DR (4/49), UDR (4/17), RN (21/122), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
5
0
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
28
0
0
8
EPREnsemble pour la République · 91 membres
19
0
0
72
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
8
0
0
27
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
21
0
0
101
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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