Texte entier · · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situatiScrutin nº 9203
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Adopté166 pour · 16 contre · 123 abst.305 votants sur 577
Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap par 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions (305 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/70), GDR (12/17), ECO (34/38), SOC (41/68), LIOT (4/23), DR (7/47). Contre : DEM (7/37). Abstention : EPR (23/90), HOR (8/35), UDR (10/17), RN (79/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…