Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Outre-mer › Scrutin nº 2976

Texte entier · · projet de loi organique relatif au Département-Région de MayotteScrutin nº 2976

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté525 pour · 2 contre · 0 abst.527 votants sur 577

Le 9 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) par 525 voix pour, 2 contre et 0 abstentions (527 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (67/71), GDR (11/17), ECO (35/38), SOC (58/66), LIOT (23/23), DEM (36/36), EPR (77/93), HOR (34/34), DR (40/48), UDR (16/16), RN (123/123), NI (5/12).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
67
0
0
4
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
11
0
0
6
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
35
2
0
1
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
58
0
0
8
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
23
0
0
0
DEMLes Démocrates · 36 membres
36
0
0
0
EPREnsemble pour la République · 93 membres
77
0
0
16
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
34
0
0
0
DRDroite Républicaine · 48 membres
40
0
0
8
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
16
0
0
0
RNRassemblement National · 123 membres
123
0
0
0
NINon inscrit · 12 membres
5
0
0
7

Le vote de chaque député

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