Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 4836

Texte entier · · proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 19Scrutin nº 4836

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Adopté114 pour · 0 contre · 0 abst.114 votants sur 577

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 par 114 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (16/69), LIOT (3/22), DEM (10/36), EPR (21/91), HOR (9/34), DR (9/49), UDR (4/16), RN (8/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
22
0
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
16
0
0
53
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
0
26
EPREnsemble pour la République · 91 membres
21
0
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
8
0
0
115
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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