Texte entier · · Projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 6184
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté275 pour · 225 contre · 30 abst.530 votants sur 577
Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) par 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions (530 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (9/22), DEM (25/37), HOR (32/35), DR (43/48), UDR (17/17), RN (118/121), NI (6/11). Contre : LFI (68/71), GDR (13/17), ECO (38/38), SOC (67/69), EPR (30/91).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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