Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 4745

Texte entier · · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsScrutin nº 4745

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Adopté105 pour · 56 contre · 4 abst.165 votants sur 577

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs par 105 voix pour, 56 contre et 4 abstentions (165 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (3/17), ECO (17/38), SOC (54/69), LIOT (1/22). Contre : DEM (4/36), EPR (13/91), HOR (6/34), DR (2/49), UDR (3/16), RN (28/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
30
0
0
41
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
17
0
0
21
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
54
0
0
15
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
13
3
75
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
2
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
28
1
94
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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