Texte entier · · proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelScrutin nº 1202
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Adopté161 pour · 56 contre · 16 abst.233 votants sur 577
Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles par 161 voix pour, 56 contre et 16 abstentions (233 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), ECO (22/38), SOC (21/66), LIOT (4/23), DEM (13/36), EPR (36/94), HOR (16/33), DR (9/47), NI (2/11). Contre : UDR (5/16), RN (41/123). Abstention : GDR (4/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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