Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 1202

Texte entier · · proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelScrutin nº 1202

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Adopté161 pour · 56 contre · 16 abst.233 votants sur 577

Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles par 161 voix pour, 56 contre et 16 abstentions (233 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), ECO (22/38), SOC (21/66), LIOT (4/23), DEM (13/36), EPR (36/94), HOR (16/33), DR (9/47), NI (2/11). Contre : UDR (5/16), RN (41/123). Abstention : GDR (4/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
38
0
2
31
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
4
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
21
9
4
32
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
13
0
1
22
EPREnsemble pour la République · 94 membres
36
0
1
57
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
16
0
0
17
DRDroite Républicaine · 47 membres
9
0
2
36
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
1
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
41
1
81
NINon inscrit · 11 membres
2
1
0
8

Le vote de chaque député

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