Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accScrutin nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Adopté353 pour · 114 contre · 37 abst.504 votants sur 577

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage par 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions (504 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (19/23), DEM (33/37), EPR (87/91), HOR (30/34), DR (44/48), UDR (14/17), RN (115/122), NI (10/11). Contre : LFI (63/71), GDR (17/17), ECO (14/38). Abstention : SOC (37/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
63
0
8
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
17
0
0
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
14
0
24
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
1
18
37
12
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
19
2
0
2
DEMLes Démocrates · 37 membres
33
0
0
4
EPREnsemble pour la République · 91 membres
87
0
0
4
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
30
0
0
4
DRDroite Républicaine · 48 membres
44
0
0
4
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
14
0
0
3
RNRassemblement National · 122 membres
115
0
0
7
NINon inscrit · 11 membres
10
0
0
1

Le vote de chaque député

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