Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8433

Texte entier · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté351 pour · 179 contre · 7 abst.537 votants sur 577

Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) par 351 voix pour, 179 contre et 7 abstentions (537 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (18/23), DEM (33/37), EPR (84/91), HOR (32/35), DR (46/48), UDR (17/17), RN (114/122), NI (7/10). Contre : LFI (71/71), GDR (15/17), ECO (36/38), SOC (56/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
71
0
0
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
15
0
2
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
36
0
2
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
56
1
11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
18
1
4
0
DEMLes Démocrates · 37 membres
33
0
0
4
EPREnsemble pour la République · 91 membres
84
0
0
7
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
32
0
0
3
DRDroite Républicaine · 48 membres
46
0
1
1
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
17
0
0
0
RNRassemblement National · 122 membres
114
0
0
8
NINon inscrit · 10 membres
7
0
1
2

Le vote de chaque député

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