Texte entier · · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxScrutin nº 8431
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté279 pour · 81 contre · 66 abst.426 votants sur 577
Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions (426 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (6/17), ECO (19/38), SOC (30/68), LIOT (22/23), DEM (32/37), EPR (83/91), HOR (33/35), DR (40/48), UDR (8/17), NI (6/10). Contre : LFI (63/71). Abstention : RN (14/122).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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