L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération)
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération)
Adopté258 pour · 84 contre · 10 abst.352 votants sur 577
Le 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture) par 258 voix pour, 84 contre et 10 abstentions (352 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (3/17), LIOT (9/23), DEM (21/37), EPR (53/91), HOR (22/35), DR (37/48), UDR (8/17), RN (89/122), NI (6/10). Contre : LFI (43/71), ECO (16/38), SOC (20/68).
