Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8328
L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté28 pour · 74 contre · 7 abst.109 votants sur 577
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 28 voix pour, 74 contre et 7 abstentions (109 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (27/122). Contre : LFI (26/71), ECO (7/38), LIOT (1/23), DEM (9/37), EPR (13/91), HOR (10/35), DR (5/48). Abstention : SOC (4/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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