Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 6131

Texte entier · · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs Scrutin nº 6131

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Adopté82 pour · 0 contre · 11 abst.93 votants sur 577

Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques par 82 voix pour, 0 contre et 11 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (8/69), LIOT (1/22), DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (25/35), DR (4/48), UDR (1/17), RN (15/122). Abstention : LFI (7/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
7
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
2
28
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
8
0
2
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
13
0
0
78
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
25
0
0
10
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
15
0
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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