Texte entier · · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs Scrutin nº 6131
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Adopté82 pour · 0 contre · 11 abst.93 votants sur 577
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques par 82 voix pour, 0 contre et 11 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (8/69), LIOT (1/22), DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (25/35), DR (4/48), UDR (1/17), RN (15/122). Abstention : LFI (7/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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