Texte entier · · proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chaScrutin nº 789
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté203 pour · 44 contre · 0 abst.247 votants sur 577
Le 12 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) par 203 voix pour, 44 contre et 0 abstentions (247 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), SOC (26/66), LIOT (7/23), DEM (13/36), EPR (33/94), HOR (19/33), DR (17/48), UDR (7/16), RN (74/124), NI (5/11). Contre : LFI (29/71), ECO (15/38).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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