Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 789

Texte entier · · proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chaScrutin nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté203 pour · 44 contre · 0 abst.247 votants sur 577

Le 12 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) par 203 voix pour, 44 contre et 0 abstentions (247 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), SOC (26/66), LIOT (7/23), DEM (13/36), EPR (33/94), HOR (19/33), DR (17/48), UDR (7/16), RN (74/124), NI (5/11). Contre : LFI (29/71), ECO (15/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
29
0
42
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
26
0
0
40
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
7
0
0
16
DEMLes Démocrates · 36 membres
13
0
0
23
EPREnsemble pour la République · 94 membres
33
0
0
61
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
19
0
0
14
DRDroite Républicaine · 48 membres
17
0
0
31
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
7
0
0
9
RNRassemblement National · 124 membres
74
0
0
50
NINon inscrit · 11 membres
5
0
0
6

Le vote de chaque député

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