Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 7002

Texte entier · · Abrogation du Code noirScrutin nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Adopté254 pour · 0 contre · 0 abst.254 votants sur 577

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » par 254 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (254 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (50/71), GDR (7/17), ECO (26/38), SOC (28/68), LIOT (20/23), DEM (13/37), EPR (32/91), HOR (13/34), DR (9/48), UDR (6/17), RN (48/122), NI (2/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
50
0
0
21
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
7
0
0
10
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
26
0
0
12
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
28
0
0
40
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
20
0
0
3
DEMLes Démocrates · 37 membres
13
0
0
24
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
13
0
0
21
DRDroite Républicaine · 48 membres
9
0
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
RNRassemblement National · 122 membres
48
0
0
74
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9

Le vote de chaque député

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