Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition desScrutin nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Adopté168 pour · 0 contre · 0 abst.168 votants sur 577

Le 2 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes par 168 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (168 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (22/66), LIOT (5/23), DEM (12/36), EPR (15/94), HOR (13/33), DR (10/47), UDR (3/16), RN (47/123), NI (4/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
22
0
0
44
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
0
24
EPREnsemble pour la République · 94 membres
15
0
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
13
0
0
20
DRDroite Républicaine · 47 membres
10
0
0
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
47
0
0
76
NINon inscrit · 11 membres
4
0
0
7

Le vote de chaque député

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