Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8043

Texte entier · · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesScrutin nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté283 pour · 156 contre · 1 abst.440 votants sur 577

Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) par 283 voix pour, 156 contre et 1 abstentions (440 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (14/23), DEM (31/37), EPR (85/91), HOR (34/35), DR (27/48), UDR (10/17), RN (80/122), NI (2/10). Contre : LFI (68/71), GDR (12/17), ECO (35/38), SOC (41/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
68
0
3
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
12
0
5
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
35
0
3
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
41
0
27
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
14
0
0
9
DEMLes Démocrates · 37 membres
31
0
0
6
EPREnsemble pour la République · 91 membres
85
0
1
5
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
34
0
0
1
DRDroite Républicaine · 48 membres
27
0
0
21
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
10
0
0
7
RNRassemblement National · 122 membres
80
0
0
42
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8

Le vote de chaque député

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