Texte entier · · proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurScrutin nº 5244
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Adopté72 pour · 0 contre · 0 abst.72 votants sur 577
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (5/17), ECO (9/38), SOC (12/69), LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (4/91), HOR (6/34), DR (4/49), UDR (1/16), RN (8/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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