Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonnieScrutin nº 5856

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Adopté55 pour · 4 contre · 25 abst.84 votants sur 577

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté par 55 voix pour, 4 contre et 25 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), ECO (5/38), SOC (11/69), LIOT (1/22), DEM (3/37), EPR (18/91). Contre : DR (4/48). Abstention : HOR (2/35), RN (21/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
11
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
18
0
2
71
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
0
2
33
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
4
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
21
101
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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