Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.373 votants sur 577
Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable de Boris Vallaud par 120 voix pour, 247 contre et 6 abstentions (373 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (42/71), GDR (6/17), ECO (25/38), SOC (46/69). Contre : LIOT (10/22), DEM (20/37), EPR (51/91), HOR (23/35), DR (33/48), UDR (10/17), RN (97/121), NI (3/11).