L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté98 pour · 16 contre · 2 abst.116 votants sur 577
Le 7 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 98 voix pour, 16 contre et 2 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (19/67), LIOT (1/23), DEM (5/37), EPR (21/90), HOR (3/34), DR (7/47), UDR (6/17), RN (31/118), NI (1/11). Contre : LFI (14/70).